Contrôles au faciès: Lâ??Etat condamné par la Cour de cassation
Modifié : 15 novembre 2016 à 16h23 par La rédaction
La cour de Cassation se penchait ce mercredi pour la première fois sur cette question.
La plus haute juridiction a estimé qu'un contrôle d'identité discriminatoire constituait une « faute lourde » qui engageait la responsabilité de l'Etat.
L'Etat qui est définitivement condamné dans 3 dossier.
Le défenseur des droits Jacques Toubon évoque une « avancée majeure pour la garantie des droits des citoyens ».
En quoi cette décision est-elle importante ? Les explications de Maitre olivier Cousi, avocat au barreau de Paris. [audio mp3="https://www.radioorient.com/wp-content/uploads/2016/11/Olivier-Cousin-15112016.mp3"][/audio] Propos recueillis par Maria Lafitte.