Le Sénat adopte le projet de loi Santé en supprimant le tiers payant généralisé
8 octobre 2015 à 17h28 par La rédaction
n supprimant le tiers payant généralisé, bête noire des médecins libéraux, le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi le projet de loi Santé. Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi le projet de loi Santé en supprimant le tiers payant généralisé, bête noire des médecins libéraux. Le texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) qui essaiera de dégager un compromis. En cas d'échec, ce qui est probable, c'est l'Assemblée, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot en rétablissant le tiers payant généralisé. 185 sénateurs, essentiellement de droite, ont voté pour la version du texte réécrite par le Sénat, alors que des adhérents du Syndicat des médecins libéraux manifestaient devant les portes du Palais du Luxembourg. Délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une IVG 31 sénateurs ont voté contre, dont le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC). Les socialistes et les écologistes ont appelé à l'abstention. Le Sénat a supprimé une autre mesure emblématique du texte, la création du paquet de tabac neutre, que refusent les buralistes. Au cours du débat, la ministre de la santé Marisol Touraine a annoncé qu'elle réintroduirait ces mesures en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. En revanche, les sénateurs ont adopté la suppression du délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une IVG, contre l'avis de leur commission des Affaires sociales. Ils ont aussi donné leur feu vert au principe de l'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque ("salles de shoot"), même s'ils ont limité cette mesure en adoptant un amendement Les Républicains (LR) intégrant ces salles à un établissement de santé ou à un hôpital. "Le compte n'y est pas" Le Sénat a aussi modifié la loi Evin en établissant, toujours contre l'avis du gouvernement, une distinction entre la publicité sur les boissons alcoolisées et l'information oenologique. Il a établi l'automaticité de l'ouverture et le renouvellement des droits à la CMU complémentaire pour les allocataires du RSA socle. "La logique qui nous a été imposée dès le départ a été le redéploiement, l'aménagement de l'offre de soins dans une enveloppe contrainte" alors que "nous avions un défi considérable compte tenu de la situation de la santé publique", a reproché Laurence Cohen (CRC). "Cette réforme se traduirait pas environ 400 millions d'euros de dépenses en moins sur trois ans", a-t-elle souligné. "Comment imaginer, dans ces conditions, répondre aux besoins de la population et aux souffrances des personnels de santé ?". "Au-delà du constat d'un certain nombre de points positifs, le compte n'y est pas", a reproché Catherine Génisson (PS). Si le groupe écologiste a vu 25 de ses amendements adoptés, "le projet de loi est sur plusieurs sujets en recul par rapport à la version adoptée" par les députés, a critiqué de son côté Aline Archimbaud (Ecologiste). Pour Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC), le texte issu du Sénat est "sans doute imparfait,mais équilibré", et c'est pour cela que son groupe l'a voté. "Après avoir été largement remanié par le Sénat, cette loi se trouve améliorée", a estimé le président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon (LR). AFP