Le TSL publie son sixième rapport annuel

Le Tribunal spécial pour le Liban a présenté la semaine passée son sixième rapport annuel au Secrétaire général des Nations Unies et au Gouvernement libanais. Ce document est désormais disponible sur le site Internet du Tribunal.

Le rapport décrit les activités entreprises par le Tribunal entre le 1er mars 2014 et le 28 février 2015, ainsi que ses objectifs pour l'année à venir. Il met également en évidence les avancées, judiciaires ou non, réalisées au sein des Chambres, du Bureau du Procureur, du Bureau de la Défense et du Greffe.

La reprise des débats en l'affaire Ayyash et autres, le 18 juin 2014, et le bon déroulement de la procédure devant la Chambre de première instance constituent une avancée significative vers l'achèvement du procès et l'exécution d'un point essentiel du mandat du Tribunal. Jusqu'à mi-février, la Chambre de première instance a entendu les dépositions de 47 témoins et a admis en preuve les déclarations écrites de 56 autres. Elle a versé au dossier 579 pièces à conviction, représentant 27 582 pages au total, et déclaré admissibles près de 500 autres. La Chambre de première instance a ordonné jusqu'à présent que tous les témoins déposent en audience publique, afin d'assurer la publicité des débats et de donner au public la possibilité de suivre le procès.

Au cours de cette même période, le Tribunal a également été saisi de deux affaires d'outrage et d'entrave à la justice liées à la diffusion d'informations concernant l'identité de témoins présentés comme confidentiels en l'affaire Ayyash et autres. Les procès dans ces affaires auront lieu en 2015.

Selon M. le juge David Baragwanath, ancien Président du TSL, « le mandat initial du Tribunal correspond[ait] à une période d'enquête et de préparation. Le second a été marqué par l'ouverture du premier procès, le 16 janvier 2014. Le troisième verra l'achèvement du procès actuel ».

L'ancien Président a conclu en affirmant : « le Tribunal jouit d'une position unique pour contribuer à l'état de droit. Dans le cadre de notre nouveau mandat, nous devons redoubler d'efforts afin de veiller à ce que notre apport soit significatif et durable, pour le Liban, mais également pour le reste de la région et au-delà ».

TSL