Loi Santé: députés et sénateurs échouent à trouver une version commune

Députés et sénateurs ont échoué mardi en commission mixte paritaire (CMP) à s'accorder sur une version commune du projet de loi sur la santé, qui doit instaurer notamment le tiers payant généralisé, a-t-on appris de source parlementaire. Après l'Assemblée en avril, le Sénat, à majorité de droite, avait adopté début octobre en première lecture ce projet de loi, mais en supprimant les dispositions relatives à l'extension du tiers payant à tous les assurés d'ici à 2017, bête noire des médecins libéraux, ainsi que celles sur la création du paquet de tabac neutre, que refusent les buralistes. Réunis en CMP, 7 députés et 7 sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis. Le texte va revenir à partir du 16 novembre en nouvelle lecture à l'Assemblée, où le gouvernement a prévu que soient réintroduites ces deux mesures emblématiques.  Le projet de loi doit être adopté définitivement par le Parlement d'ici fin 2015, l'Assemblée ayant le dernier mot en cas de désaccord persistant entre les deux chambres. AFP