Maroc: une ONG gagne un nouveau procès pour "l'interdiction" d'une activité

L'Etat marocain a de nouveau été condamné à verser une amende, d'un montant de 4.600 euros, à une des principales ONG de droits de l'Homme du royaume, à la suite de l'interdiction d'une de ses activités, a-t-on appris mardi auprès de cette organisation.

L'Association marocaine des droits humains (AMDH, indépendante), selon laquelle plusieurs dizaines de ses activités ont été interdites ces derniers mois, avait déjà obtenu 100.000 dirhams (9.200 euros) de dédommagement en novembre, après une plainte contre le ministère de l'Intérieur.

 

Selon un nouveau jugement du tribunal administratif publié lundi sur le site de l'AMDH, le ministère de la Jeunesse et des sports, représentant l'Etat, a écopé à son tour d'une amende de 50.000 dirhams (environ 4.600 euros) pour "préjudice moral", outre le remboursement des frais d'avocat.

 

D'après un responsable de l'ONG, Youssef Rissouni, l'ONG avait trouvé porte close au moment de tenir une de ses activités dans un centre dépendant du ministère, en septembre dernier à Rabat.

 

Elle avait alors "fait appel à un huissier pour faire constater cette interdiction, avant de porter plainte en réclamant 200.000 dirhams" de dommages et intérêts, a-t-il déclaré à l'AFP.

 

M. Rissouni a affirmé qu'une soixantaine d'activités de son associations avaient été "interdites" depuis l'été dernier, sur fond de tensions avec les autorités, précisant que d'autres plaintes avaient été déposées, pour des cas à Rabat et Agadir (sud-ouest), notamment.

 

En juillet 2014, le ministre de l'Intérieur, Mohamed Hassad, avait accusé des ONG locales de servir un agenda étranger --en allusion à certains de leurs financements-- et d'affaiblir par leurs critiques la lutte contre le terrorisme, entraînant des protestations dans les milieux associatifs.

 

Face aux critiques, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi, avait assuré que le Maroc ne mène "aucune offensive contre les organisations de droits de l'Homme". De janvier à septembre 2014, "40 associations ont organisé 4.320 activités", avait-t-il relevé.

 

AFP