Proposition de loi Yves Jégo sur les pétitions
1er février 2016 à 12h26 par La rédaction
Alors que la pétition "POUR UNE ALTERNATIVE VEGETARIENNE OBLIGATOIRE DANS LES CANTINES SCOLAIRES" a dépassé les 156 000 signatures, Yves Jégo, député-maire UDI de Montereau annonce sur Radio Orient qu'il va déposer une proposition de loi pour rendre obligatoire les débats au parlement quand des pétitions dépassent 100 000 signatures.
"Sur la question du menu végétarien, je ne suis pas majoritaire au sein du groupe UDI, ceux qui ont signé la pétition chez les républicains ne sont pas majoritaires dans leur groupe, tout comme les socialistes. Aussi je vous annonce que je vais déposer une proposition de loi pour calquer le modèle anglais sur la France.
Que dit le modèle anglais ?
Il dit que quand une pétition faite selon un certain nombre de règles préétablies, sur un sujet donné, a dépassé les 100 000 signatures, il y a obligatoirement un débat au Parlement.
Je vais déposer une proportion de loi pour qu'on introduise cette idée que lorsque plus de 100 000 signatures le Parlement débatte des questions portées par ces pétitions.
Quand 100 000 citoyens ont signé un texte sur un sujet, le parlement doit obligatoirement en débattre. Pas forcément pour approuver mais il faut au moins ouvrir le débat."
Yves Jégo, député-maire UDI de Montereau, était l'invité de Radio Orient.