Tunisie : la justice annule le décret de confiscation des biens de Ben Ali

La justice tunisienne a annulé un décret de 2011 permettant la confiscation des biens du président déchu Zine El Abidine Ben Ali et de ses proches, a annoncé mardi le gouvernement qui compte faire appel de cette décision.

 

"La décision a été émise hier (lundi) d'annuler le décret relatif à la confiscation" des biens mal acquis de 114 membres et proches de la famille de M. Ben Ali et de sa femme Leila Trabelsi, a indiqué à la radio Mosaïque FM, le ministre des domaines de l'Etat, Hatem Eleuchi.

 

Dénonçant une décision "dangereuse", le ministre a estimé que c'était aux membres de la famille Ben Ali de contester au cas par cas la confiscation de leurs biens et non à la justice administrative de se prononcer sur la validité du décret-loi.

 

"C'est une décision choquante et nous espérons que le tribunal prendra la décision adéquate au niveau de l'appel", a encore déclaré le ministre.

 

Selon le tribunal administratif de Tunis, ce texte n'est pas valable car il n'a jamais été validé ni par l'Assemblée nationale constituante élue en octobre 2011 ni par l'Assemblée des représentants du peuple élue fin 2014.

 

La Tunisie a saisi dans les mois qui ont suivi la révolution de janvier 2011 des centaines d'entreprises, de biens immobiliers, de voitures ou encore de bijoux appartenant aux Ben Ali et aux Trabelsi qui avaient placé l'économie du pays sous coupe réglée.

 

Une partie des biens a été revendue, notamment lors d'une exposition fin 2012.

 

En septembre 2012, la Tunisie avait indiqué avoir confisqué 13 milliards de biens ayant appartenu à la famille de l'ex-président mais aussi à son parti, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) dissous depuis.

 La Tunisie a aussi entamé des procédures pour tenter de récupérer les fonds que les proches de Ben Ali ont conservé à l'étranger. M. Ben Ali et ses proches, plusieurs fois condamnés par la justice tunisienne, ont toujours nié les accusations de corruption les visant. AFP