France : Le Défenseur des droits, une institution qui doit mieux se faire connaître

Citoyens victimes de discriminations ou frustrés dans leurs relations avec l'administration... Le Défenseur des droits a répondu à quelque 100.000 demandes en 2013 mais doit encore mieux se faire connaître, relève le rapport annuel de l'institution.

 

Jacques Toubon, nommé par le président de la République, a salué dans l'éditorial de ce rapport le travail effectué par son prédécesseur, Dominique Baudis, "parvenu à créer une institution nouvelle et indispensable à notre démocratie". M. Baudis avait étrenné en juin 2011 cette fonction regroupant les missions jusqu'alors dévolues au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Halde et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), jusqu'à son décès en avril dernier.

 

L'institution "a aujourd'hui trouvé sa place", affirme M. Toubon, mais elle "est appelée à augmenter ses activités au regard des défis que je m'assigne", dit-il.

 

Il veut en effet qu'elle soit "mieux connue par chacune et chacun afin de garantir les droits et libertés de tous".

 

Après ces trois années d'existence, les craintes que les dossiers en provenance du Médiateur de la République fassent disparaître les autres missions (lutte contre les discriminations, défense des enfants et déontologie de la sécurité) "ont été apaisées", assure Richard Senghor, secrétaire général de l'institution.

 

Le volume d'activité des trois autres missions a en effet augmenté (+20% pour la lutte contre les discriminations, +80% pour la défense des droits de l'enfant, +200% pour la déontologie de la sécurité), Richard Senghor soulignant "le rôle majeur joué par les délégués" du Défenseur, "présents sur l'ensemble du territoire".

 

Relativement discret médiatiquement, Dominique Baudis s'est toutefois emparé de sujets délicats politiquement comme la question des Roms, des mineurs étrangers isolés ou de Mayotte.

 

L'institution a élaboré des recommandations, permis d'aboutir à des règlements amiables et mené des vérifications sur le terrain, par exemple dans des centres de rétention administrative, où des étrangers en situation irrégulière se plaignaient de violences de la part des forces de sécurité.

 

Ingénieure transsexuelle réclamant que sa grande école lui délivre un nouveau diplôme prenant en compte son changement de sexe et de diplôme, détenu sourd ne bénéficiant d'aucun aménagement ou demandeuse d'emploi se voyant refuser l'inscription par Pôle emploi au motif qu'elle était indisponible car mère de deux enfants autistes: le Défenseur a joué les médiateurs dans de nombreux conflits.

 

La loi ne permet pas aux trois adjointes du Défenseur - Marie Derain (Défenseure des enfants), Françoise Mothes (déontologie dans le domaine de la sécurité) et Maryvonne Lyazid (lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité) - d'être renouvelées dans leurs fonctions, comme le souhaitait M. Toubon. Le Défenseur devrait donc prochainement désigner de nouveaux adjoints.

 

 AFP